Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site www.invictal.lu est un site marchand à destination des crèches et structures dédiées à la petite enfance établies au Grand Duché de Luxembourg.

Il permet à ces derniers de se connecter et de passer sa commande en ligne. Toute commande en ligne auprès d’invictal.lu suppose l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente.

OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et la société INVICT-AL SARL, (15 rue des Scillas, 2412 Howald) pour toute commande passée par le Client sur le site internet www.invictal.lu

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les. conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.invictal.lu à la date de passation de la commande par le Client.

CONTRAT

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur "Valider ma commande", le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés d’INVICT-AL SARL constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre la société et son Client.

Le site invictal.lu est à destination exclusive des professionnels de la petite enfance, un particulier ne peut pas commander. Le Client déclare donc être un professionnel de la petite enfance (crèches, foyers de jour, écoles) et a fourni les justificatifs attenant ( ?) pour la création de son compte. Le client ne pourra commander qu’après validation de son compte par la société INVICT-AL SARL.

Le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

PRODUITS

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site www.invictal.lu reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité d’INVICT-AL SARL.

Une fiche descriptive, indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix, et les autres caractéristiques essentielles du produit, est jointe et accessible.

Ces indications ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’INVICT-AL SARL. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors de la livraison et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors de la livraison de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article "Droit de rétractation" s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, INVICT-AL SARL en informera le Client et commandera le produit. Les délais de livraison en cas de rupture de stock sont indiqués sur les fiches produits.

MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site www.invictal.lu que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site www.invictal.lu, le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site www.invictal.lu, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour obtenir l'envoi automatique d'un courrier électronique lui rappelant son mot de passe.

Les informations fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site www.invictal.lu (telles que notamment ses nom et prénom, nom et numéro de société, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau d’INVICT-AL SARL. Elles pourront être utilisées par la société INVICT-AL SARL et ses partenaires commerciaux conformément à la loi Informatique et Libertés et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider ma commande", le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier. La facturation des commandes est mensuelle et sera envoyée au client en fin de mois. L’historique des commandes permet au client de consulter ses commandes en cours et passé.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par invictal.lu.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de livraison de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

La société INVICT-AL SARL est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son Bon de Commande.

La livraison de la commande se fera à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jours, date et heure choisis par ce le client et en fonction des créneaux proposés sur le site www.invictal.lu.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes luxembourgeoises comprises.

INVICT-AL SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Magasin jusqu'à la livraison. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors de la réception de la commande par le cient.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Magasin. Le montant de TVA est indiqué sur la facture.

Le règlement des commandes du Client est mensualisé et s'effectue par virement bancaire dans les  jours suivant la date de facturation mensuelle.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Magasin qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande et ainsi retourner tout produit au Magasin pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client.

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies lors de la confirmation de la commande par INVICT-AL SARL, le délai de rétraction est porté à 3 mois. Toutefois, lorsque la fourniture des ces informations intervient dans les 3 mois à compter de la réception de la commande par le client, elle fait courir le délai de 7 jours mentionné ci-dessus.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de son Bon de Commande, à l’adresse d’INVICT-AL SARL.

RESPONSABILITE

La responsabilité d’INVICT-AL SARL ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité d’INVICT-AL SARL ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

•        Produits Pharmaceutiques

 

La société INVICTAL est responsable des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques qu’elle commercialise dans la limite établie par ses Conditions Générales de Vente et conformément aux principes et aux lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution qui ont été ou qui seront publiés par la Commission des Communautés Européennes au Journal Officiel des Communautés.

 

La société INVICT-AL se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, de défaut de conservations ou de réaction allergique aux produits dès lors qu’ils ont été vendus à une crèche ou à une structure dédiée à la petite enfance.

 

GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont présentées sur la fiche descriptive du produit.

SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service client d’INVICT-AL SARL à l'adresse mentionnée dans l'article Objet.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Luxembourgeois.